Pourquoi la Bulgarie

L'apparition de fortes oppositions contre les territoires ayant le statut de "paradis fiscal" a limité les possibilités de gérance intégrale des impôts corporatives et personnelles par le moyen de structures offshore. Suite aux efforts continus des administrations fiscales et des gouvernements des économies clé du point de vue globale, les dépenses pour le maintien de telles structures ont considérablement surpassé leur potentiel en économies.

Pour cette raison au lieu de solutions offshore il est temps de considérer une solution sure et efficace - le maintien de structures enregistrées dans des pays à faible taux d'imposition.

La Bulgarie est un pays avec des taux d'impôts et taxes assez bas. Les avantages principaux de cette juridiction pour votre activité sont comme suit:

- La taxe corporative est seulement 10%.

- Le versement de dividendes et la distribution d'autres revenus ne sont imposés qu'avec 5% au maximum.

- La Bulgarie est un pays membre de l'Union Européen.

- La Bulgarie a conclu des Conventions à éviter la double imposition fiscale avec la plupart des pays non offshore.

- L'économie de Bulgarie fonctionne sur la base et selon les principes de marché en respectant les dispositions légales.

- Un Conseil Monétaire est instauré en Bulgarie, liant le lev bulgare à l'euro à un taux fixe.

- L'emplacement du pays sur le croisement des routes commerciales importantes et la présence d'une l'infrastructure indispensable.

- Abondance en centres et zones industriels, y compris d'anciennes puissances industrielles avec leur infrastructure établie et héritée.

- La main-d'œuvre est bien qualifiée, croissante et relativement peu coûteuse.

- La proximité des centres européens économiques importants est un atout supplémentaire.

- Il y a des vols de Sofia vers les principales capitales européennes.

Le choix de la Bulgarie peut vous proposer aussi un mécanisme de réduction des dépenses par relocation du personnel clé, car l'imposition des revenus des personnes physiques est plate, avec 10% pour toutes catégories de revenus.

BulgariCo démarre son activité dans le domaine de prestations de services en 2004 en vue d'assister le nombre croissant d'investisseurs étrangers directs dans le pays. BulgariCo a vite accumulé de l'expérience dans la structuration fiscale et l'établissement d'entreprises, y compris dans la création d'organisations à but non lucratif et des fondations.

Nous avons les ressources nécessaires pour apporter à votre société toute l'assistance nécessaire pour son fonctionnement, le outsourcing, la relocation, y compris des services trust et confidentielles.

En tant que complément à ces avantages principaux lors de la mise en place des société en Bulgarie, l'attention est portée aussi sur la spécificité de la forme légale d'acquisition, la gérance et l'expropriation de biens immeubles et d'actifs d'une valeur importante.

Le cadre juridique en Bulgarie impose des restrictions à l'acquisition de biens immeubles par des citoyens étrangers. Des étrangers peuvent acquérir des biens immeubles, mais ne peuvent pas acquérir des droits sur le terrain. La terre peut être acquise uniquement par des personnes morales bulgares, comme des sociétés ou par des citoyens bulgares. Ainsi la seule possibilité pour les étrangers d'acquérir des droits sur des biens fonciers dans le pays est par l'enregistrement d'une société en Bulgarie.

Les procédures pour l'acquisition et le transfert de sociétés possédants des actifs sont plus simplifiées par rapport à ceux liées à l'acquisition et le transfert d'actifs tout seuls. D'autant plus que les taxes et les impôts dus lors du transfert de propriété sont considérablement inférieurs pour les sociétés. A part les avantages financiers les sociétés sont transférées et héritées plus facilement. A long terme les opérations avec des actifs sociaux sont à préférer aux opérations avec propriété privée.

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